Déposée le 21 février 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) S2C
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CLINI CONTRACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-11 du 18 mars 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) S2C domicilié(e) 39/49 PLACE SAINT MARTIN - 84400 - APT - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 355 221 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHRISTOPHE CANCEL, SCP JUNG ALLEGRET domicilié(e) 18 AVENUE DE MESSINE - 75008 - PARIS - France.
La marque CLINI CONTRACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3808184.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S2C, SAS - 39/49 PLACE SAINT MARTIN - 84400 - APT - France - SIREN 480355221
CHRISTOPHE CANCEL, SCP JUNG ALLEGRET - 18 AVENUE DE MESSINE - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11
Enregistrement sans modification - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; commodes ; coussins ; étagères ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; vaisseliers ; vannerie ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ;
Maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.
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